Politique de confidentialité
Valide du: 12/07/2020
Le système de Paysera Tickets
1. Le contrôleur de vos données personnelles est l'entreprise privée à responsabilité limitée Paysera LT (code d'entreprise : 300060819), située à Pilaitės pr. 16, Vilnius (ci-après "Paysera"). Cela inclut ses succursales, bureaux de représentation, les sociétés du groupe Paysera, et d'autres entités impliquées dans la fourniture de services et autorisées à agir en son nom, selon le pays de résidence du client. Les coordonnées de Paysera sont disponibles sur www.paysera.com. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) autorisé par Paysera à l'adresse : dpo@paysera.com.
2. Paysera gère la plateforme de billetterie événementielle "Paysera Tickets", accessible sous l'adresse tickets.paysera.com (ci-après - la plateforme Paysera Tickets).
3. Les services fournis par la plateforme Paysera Tickets comprennent la création d'événements par les Organisateurs et l'inscription aux événements, et la mise à disposition d'informations sur les événements, la vente de billets pour les événements, l'achat de billets par les Acheteurs, et l'inscription sur la plateforme Paysera Tickets, la lecture (l'utilisation) des informations publiées, la fourniture et la réception de toute information et donnée de tout type et tous les autres services que Paysera fournit ou pourrait fournir dans le futur via la plateforme Paysera Tickets (ci-après - les Services).
Objectifs de la Politique de Confidentialité
4. La présente politique de confidentialité (ci-après - la politique de confidentialité) est un document qui définit les principales règles de collecte, de gestion et de conservation des données personnelles et autres informations importantes, la portée, les objectifs et autres aspects importants des données personnelles pour les personnes qui utilisent le système de Paysera Tickets.
5. La politique de confidentialité s'applique à toutes les personnes (physiques et morales) qui utilisent le système de Paysera Tickets ou qui visitent le site Internet de Paysera Tickets.
6. Paysera respecte le droit à la vie privée et fait tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et autres informations traitées dans le système de Paysera Tickets. Afin de protéger ces informations contre tout accès, utilisation, copie ou divulgation non autorisés, Paysera utilise divers instruments administratifs, techniques et de sécurité physique.
7. Toutes les données personnelles collectées par Paysera sont traitées conformément à la loi de la République de Lituanie sur la protection juridique des données personnelles, au règlement général sur la protection des données, et à d'autres actes juridiques.
Conformité à la Politique de Confidentialité
8. En visitant le site web (tickets.paysera.com) et/ou en utilisant les informations et/ou les services qui y sont contenus, la personne reconnaît avoir lu la Politique de Confidentialité, la comprendre et l'accepter. Paysera se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les dispositions de la Politique de Confidentialité en publiant la dernière version sur le site de Paysera Tickets, qui devient valide dès sa publication. Les utilisateurs du système de Paysera Tickets ou les visiteurs du site Internet doivent s'assurer qu'ils ont lu la dernière version de la Politique de Confidentialité applicable lors de leur visite. Si la personne n'accepte pas la politique de confidentialité et les conditions qui y sont énoncées, elle n'a pas le droit d'utiliser le système de Paysera Tickets et les services fournis par celui-ci.
9. En acceptant la Politique de Confidentialité, la personne donne à Paysera l'autorisation de traiter ses données personnelles selon la procédure décrite dans la Politique de Confidentialité.
10. Paysera note que le système de Paysera Tickets contient des liens vers des sites web de tiers, entreprises ou organisations (par exemple, des organisateurs d'événements). Les informations personnelles fournies lors de l'achat d'un billet ou de l'inscription à un événement spécifique sont transférées à l'organisateur de l'événement. Paysera n'est pas responsable du contenu des sites Internet, des méthodes de traitement des données personnelles, ni de l'assurance de la protection de la vie privée sur les sites des organisateurs d'événements (ou d'autres tiers), même si l'utilisateur accède à ces sites via des liens fournis sur le présent site Internet. Avant de fournir des informations personnelles, la personne doit consulter et lire les termes, conditions de confidentialité et autres documents pertinents sur le site Internet concerné et relatifs au traitement des données personnelles.
Données Personnelles Collectées dans le Système de Paysera Tickets
11. La politique de confidentialité s'applique à toute information pouvant être recueillie auprès de personnes lors de l'utilisation des services et considérée comme une donnée personnelle, c'est-à-dire toute information pouvant être directement liée à la personne ou utilisée pour l'identifier. Les dispositions de la présente politique de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui ne sont pas considérées comme des données personnelles.
12. Certaines données sur ce site Internet, que Paysera reçoit directement de la personne, peuvent être considérées comme des données personnelles. Ainsi, Paysera traite ces données conformément aux exigences des lois et autres actes juridiques de la République de Lituanie, ainsi qu'aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
13. L'étendue des données collectées dans le système de Paysera Tickets dépend des services que l'utilisateur du système de Paysera Tickets ou le visiteur du site Internet utilise ou souhaite utiliser.
14. Visiteur du site web : Une personne peut visiter le site web du système de Paysera Tickets et lire les informations qui y sont fournies sans fournir aucune information personnelle.
15. Organisateur de l'événement : Paysera collecte et traite les données personnelles des organisateurs d'événements. Toutefois, étant donné que les organisateurs d'événements bénéficient principalement des services de paiement Paysera, la collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la Convention générale de services de paiement et à la Politique de confidentialité qui y est annexée.
Acheteur de billets
16. Si un acheteur non enregistré dans le système de Paysera Tickets souhaite acheter un billet pour un événement publié sur le site web de Paysera Tickets, Paysera demande et traite toujours une adresse e-mail personnelleoù les billets électroniques achetés seront envoyés ultérieurement.
17. Lorsqu'une personne achète un billet, l'adresse email fournie par la personne est toujours transférée à l'organisateur de l'événement pour lequel le billet a été acheté. En confirmant la commande du billet d'entrée à l'événement, la personne confirme également son consentement à transférer les informations personnelles (données personnelles) qu'elle a fournies à l'organisateur de l'événement.
18. Paysera traite les données personnelles suivantes de la personne inscrite dans le système des Billets Paysera, obtenues lors de l'inscription dans le système de Paysera Tickets : nom, prénom, adresse email, identifiant de l'inscription dans le système (par exemple : ID Facebook, ID Google, ID Paysera, etc.), pays et langue.
19. Le système de Paysera Tickets permet à l'organisateur de l'événement de créer des champs d'informations supplémentaires sur les acheteurs de billets (participants à l'événement) pour un événement spécifique. Ces données personnelles des acheteurs sont traitées par l'organisateur de l'événement en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, tandis que Paysera traite (conserve) ces données en tant que responsable du traitement des données sur ordre du responsable du traitement des données (organisateur de l'événement), sur la base de l'Accord relatif au traitement des données personnelles.
20. L'organisateur de l'événement est pleinement responsable de la licéité du traitement des données personnelles collectées auprès des acheteurs. L'organisateur de l'événement doit s'assurer que le traitement des données personnelles des acheteurs est effectué à des fins légitimes et pour des motifs légitimes. Si nécessaire, il doit obtenir le consentement approprié de l'acheteur concernant le traitement des données personnelles et veiller à ce que la notification appropriée du traitement des données personnelles ou les accords relatifs au traitement des données personnelles soient fournis.
21. Il est recommandé aux organisateurs d'événements de limiter la collecte des données à ce qui est nécessaire pour l'événement spécifique et de ne les collecter qu'aux fins de l'événement et des services fournis pendant l'événement. En aucun cas, il ne faut collecter des codes d'identité personnels et/ou d'autres données sensibles.
22. Si l'organisateur de l'événement souhaite utiliser les données collectées à des fins de marketing, il doit en informer les personnes avant de collecter ces données et obtenir leur consentement.
23. Si la personne accepte de fournir les informations requises par l'organisateur de l'événement, en confirmant la commande du billet d'entrée à l'événement, elle confirme également son consentement à transférer les informations personnelles (données personnelles) qu'elle a fournies à l'organisateur de l'événement.
24. Les données personnelles de l'acheteur, fournies à l'organisateur de l'événement lors de l'inscription à un événement spécifique, sont également protégées par Paysera en vertu des dispositions de la présente politique de confidentialité.
25. L'acheteur est responsable de la fourniture de ses données personnelles, de leur exactitude et de leur exhaustivité.
26. Paysera n'est pas responsable des méthodes de garantie du respect de la politique de confidentialité utilisées par les organisateurs d'événements. Ainsi, avant de fournir des informations personnelles, il est recommandé à la personne de lire les règles relatives aux données personnelles de l'organisateur de l'événement concerné.
Finalité de la Collecte de Données Personnelles
27. La finalité principale du traitement des données fournies par la personne lors de l'achat d'un billet dans le système de Paysera Tickets est l'achat du billet via ce système. Cependant, Paysera peut également traiter des données personnelles à des fins d'administration interne et de marketing direct, telles que spécifiées dans la présente politique de confidentialité.
Utilisation des Données Personnelles à des fins d'Administration Interne
28. Paysera a le droit d'utiliser les données personnelles collectées à des fins d'administration interne :
28.1. Afin d'améliorer le fonctionnement et la fonctionnalité du système Paysera Tickets, mieux comprendre les besoins des utilisateurs, et améliorer les services, etc.
28.2. De plus, si une personne a volontairement fourni ses données personnelles à Paysera dans un but spécifique, Paysera peut utiliser ces données pour ce but spécifique. Par exemple, si une personne contacte Paysera par email pour soumettre une demande concernant les services fournis dans le système Paysera Tickets, Paysera peut sauvegarder et utiliser les données fournies afin de répondre aux questions de la personne, résoudre le problème, et répondre à l'adresse email indiquée ou aux autres coordonnées fournies.
Utilisation des données Personnelles à des fins de Marketing Direct
29. Paysera a le droit d'utiliser les données personnelles à des fins de marketing direct.
29.1. Les données personnelles sont traitées à cette fin afin de fournir des offres aux clients concernant les services fournis par Paysera Tickets.
29.2. Les données personnelles suivantes peuvent être traitées à cette fin : adresse email, numéro de téléphone.
29.3. Paysera peut également procéder à un profilage à des fins de marketing direct. Le profilage peut être réalisé en utilisant Piwik, Google, Facebook, et d'autres outils d'analyse.
29.4. Ce document sert à confirmer à la personne qu'elle a été informée que ses données susmentionnées peuvent être traitées à des fins de marketing direct, et qu'elle peut à tout moment s'opposer à et refuser l'utilisation de ses données personnelles à de telles fins. La possibilité de refus est prévue dans chaque message de marketing direct, avec un lien actif qui, lorsqu'il est activé, révoque le consentement donné pour le traitement des données à des fins de marketing direct.
29.5. Délais de conservation des données : jusqu'à la fin de la relation d'affaires avec le client ou jusqu'à la déclaration de refus du client concernant le traitement des données à cette fin.
29.6. Fournisseurs de données : directement de la personne concernée elle-même.
29.7. Destinataires des données : les données à cette fin peuvent être transférées via les systèmes de recherche et les réseaux sociaux (une possibilité de refuser le traitement des données est assurée sur les pages de ces systèmes). Les données ne sont pas fournies à d'autres personnes.
30. Paysera informera les utilisateurs du système Paysera Tickets si, dans certains cas, il est nécessaire d'utiliser des données personnelles à d'autres fins que celles spécifiquement mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Cette notification est effectuée avant la collecte des données personnelles, dans tous les cas.
Conditions de Conservation des Données Personnelles
31. Paysera conserve les données personnelles collectées des utilisateurs enregistrés dans le système de Paysera Tickets pendant 10 (dix) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l'utilisateur enregistré.
32. Paysera conserve les données personnelles collectées auprès des utilisateurs qui ne sont pas enregistrés dans le système de Paysera Tickets pendant 10 (dix) ans à compter de la date d'achat du billet d'entrée à l'événement ou de la communication des données personnelles, si celles-ci n'ont pas été fournies pour les besoins d'un événement spécifique.
Caractère Volontaire, Exactitude et Exhaustivité de la Fourniture des Données
33. Toutes les informations fournies par une personne à Paysera sont données conformément aux principes de volontariat, d'exactitude et d'exhaustivité. Lors de l'achat d'un billet sur la plateforme Paysera Tickets et/ou de la fourniture de données personnelles, la personne accepte que ses données personnelles soient traitées conformément à la procédure et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, et transférées à l'organisateur de l'événement comme spécifié à l'article 18 de la politique de confidentialité.
35. Paysera ne vérifie pas les informations personnelles fournies. Il est présumé que les informations fournies par la personne sont complètes et exactes, et la personne qui fournit ces informations est responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité.
Divulgation des Données
35. Toutes les informations susmentionnées, y compris les données personnelles, ne seront pas transférées à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas définis dans la présente politique de confidentialité, lorsque cela est requis par la législation applicable ou nécessaire à la prestation des services.
36. Paysera peut divulguer des données personnelles ou des informations fournies par la personne lorsque cette divulgation est requise par la législation en vigueur ou par les autorités compétentes. En outre, Paysera ne peut divulguer des données ou des informations personnelles que si cela n'est pas interdit par la législation et uniquement lorsque cela peut être objectivement justifié dans le cas spécifique. Paysera s'engage à ne pas divulguer de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
36.1. Lorsque la personne donne son consentement pour la divulgation de ses données personnelles ;
36.2. Lors de la prestation des services – à un organisateur d'événements spécifique qui organise l'événement pour lequel la personne a acheté un billet, après avoir informé la personne (comme prévu dans la présente politique de confidentialité et dans les accords avec les organisateurs d'événements) ;
36.3. Aux autorités répressives conformément à la procédure prévue par la législation de la République de Lituanie ;
36.4.Si cela est nécessaire pour prévenir ou enquêter sur des activités criminelles ;
36.5. Dans les autres cas prévus par la législation.
37. En cas de besoin, Paysera se réserve le droit d'employer d'autres personnes, à sa discrétion, pour l'exécution de certaines fonctions au nom de Paysera. Ces personnes peuvent avoir accès à certaines informations personnelles afin de s'acquitter des fonctions qui leur sont assignées. Toutefois, Paysera s'assurera que ces personnes ne pourront pas utiliser ces informations à d'autres fins et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions.
Connaissance des données personnelles conservées par Paysera, correction des inexactitudes, refus du traitement des données, et autres droits
38. La personne concernée a le droit de demander à connaître ses données personnelles collectées et conservées via le système de Paysera Tickets, ainsi que la méthode de traitement de ces données. Elle peut également demander que ces données lui soient fournies. Une fois par an, ces données peuvent être fournies gratuitement, mais dans d'autres cas, la fourniture des données peut être facturée, à un montant qui ne dépassera pas le coût de leur fourniture.
39. La personne concernée a le droit de demander à Paysera de corriger gratuitement toute inexactitude dans ses données personnelles. Elle a également le droit de refuser que ses données personnelles soient traitées ou communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services proposés sur le site.
40. La personne concernée peut demander l'arrêt du traitement de ses données (suppression des données) si ces données ont été traitées avec son consentement et qu'elle révoque ce consentement, ou si les données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou si elles ont été traitées illégalement, ou si elles doivent être supprimées en vertu d'obligations légales. Une demande écrite pour refuser le traitement des données doit être adressée à Paysera par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique. Si le refus est justifié légalement, Paysera cessera le traitement des données après examen de la demande, sauf dans les cas prévus par la loi. Il convient de noter que le droit à la suppression immédiate des données personnelles peut être limité ou impossible en raison d'une obligation légale de Paysera de conserver certaines données.
41. La personne concernée a le droit d'exiger la limitation du traitement de ses données lorsque cette personne conteste l'exactitude des données pendant une période nécessaire pour vérifier leur exactitude, lorsque le traitement des données est illégal et que la personne concernée s'oppose à leur suppression, ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données pour les fins du traitement, mais que celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour établir, exercer ou défendre des droits légaux. Le responsable du traitement des données informera la personne concernée lorsque la limitation du traitement des données sera levée.
42. La personne concernée peut adresser une plainte concernant le traitement de ses données à une autorité de contrôle si elle estime que ses données sont traitées en violation de ses droits légaux et intérêts sous le droit applicable. Elle peut également s'adresser au responsable du traitement des données ou au délégué à la protection des données concernant la mise en œuvre de ses droits ou à d'autres droits stipulés par des actes juridiques.
43. La demande d'accès aux données personnelles conservées par Paysera, de rectification ou de refus de traitement doit être envoyée à l'adresse e-mail suivante : tickets@paysera.com. Dans sa demande, la personne doit clairement indiquer son nom, prénom et adresse e-mail.
44. Pour corriger ou supprimer les données transmises à l'organisateur de l'événement, la personne doit contacter directement l'organisateur de l'événement.
Cookies et Présence
45. Paysera peut utiliser des cookies dans le système de Paysera Tickets. Les cookies sont de petits fichiers envoyés au navigateur web d'une personne et conservés sur son disque dur. Lors de la première visite de ce site web, les cookies sont transférés sur l'ordinateur. Par la suite, ces cookies sont utilisés pour identifier l'ordinateur et faciliter l'accès aux sites web ainsi qu'aux informations qu'ils contiennent. La majorité des navigateurs internet acceptent les cookies, mais une personne peut modifier les paramètres de son navigateur pour désactiver les cookies et supprimer ceux déjà existants. Cependant, cela peut limiter la fonctionnalité des sites web.
46. Les cookies nécessaires utilisés par Paysera sont toujours stockés sur le dispositif de la personne et sont utilisés pour améliorer l'identification, la fonctionnalité et l'utilisation du site web, ainsi que pour faciliter l'accès de la personne au site.
47. D'autres cookies non nécessaires sont utilisés pour améliorer l'expérience de la personne qui utilise le site web et/ou le système de Paysera Tickets, ainsi que pour améliorer la qualité des services fournis. Ces cookies ne sont utilisés qu'après avoir obtenu le consentement de la personne.
48. Toutes les informations sur les cookies utilisés sur le site web, leur objectif, leur validité et les données collectées sont disponibles ici.
Provisions Finales
49. Paysera se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la politique de confidentialité. Ces modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont publiées sur le site web de la société – tickets.paysera.com. Il est donc recommandé aux personnes qui visitent le site web et utilisent les services de toujours lire la version la plus récente de la Politique de confidentialité, qui est appliquée au moment de la visite du site web et de l'utilisation des services.
50. Les dispositions de la présente Politique de confidentialité sont soumises à la législation de la République de Lituanie. Tous les litiges concernant les dispositions de la présente Politique de confidentialité seront résolus par la négociation et, en cas d'échec de l'accord, par les tribunaux de la République de Lituanie.
Politique de confidentialité (Version périmée, valable jusqu'au: 30/03/2023)